Conditions générales de vente Optimea.fr

Le présent site Internet www.optimea.fr (le » Site Internet ») est édité par la société OPTIMEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 145 000 Euros, dont le siège social est situé 34, rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 729 132, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 43 492 729 132 (« OPTIMEA »).

E-mail : info@optimea.fr

Le présent document (ainsi que tous documents auxquels il se réfère) décrit les modalités et conditions relatives à la passation de commandes, et relatives à la fourniture, par nous, à vous, des articles (les « Articles ») dont la liste figure sur le site www.optimea.fr. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.

Conditions générales de ventes des produits sur optimea.fr
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, des écocontributions et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par OPTIMEA. Cette mesure demeure exceptionnelle.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OPTIMEA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de OPTIMEA jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

1.4 – Concernant les Conditions spécifiques applicables aux campagnes “code promotionnel” :
• Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée au moment de la validation du panier ;
• Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur ;
• Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de OPTIMEA ;
• Le Client ne peut faire usage d’un code promotionnel qu’une (1) seule fois ;
• Les remises proposées ne sont valables que sur l’achat des Produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d’envoi et les frais administratifs ;

1.5 – Prix du Produit Seconde Vie
La clause relative au prix du Produit Neuf est en tout point applicable au prix du Produit Seconde Vie.
Le prix du Produit Seconde Vie est calculé de la manière suivante :

Une décote est appliquée sur le prix du Produit Neuf suivant l’état du Produit Seconde Vie (excellent, bon ou satisfaisant état)
Est ajoutée à cette décote la valorisation des gestes effectués par OPTIMEA (contrôle, réparation, nettoyage, stockage…)
Est enfin ajouté le montant de la TVA

Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.optimea.fr
• Par téléphone au 01 80 87 50 12
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre Commande.
Le Client passe sa Commande en s’assurant de renseigner les informations nécessaires exactes et complètes, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison des produits, et/ou l’adresse de facturation.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée en format PDF via l’e-mail que vous avez renseigné.

Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email ou par téléphone, vous serez remboursé du Produit indisponible.

Article 5 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le Client peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site et par l’Application ci-dessous :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard
Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage avancé, garantissant la protection de vos données personnelles et bancaires.
Paiement en 3X par carte bancaire proposé en partenariat avec la société Alma.
Pour plus de flexibilité, nous proposons le paiement en 3 fois sans frais grâce à notre partenariat avec Klarna. Cette option est disponible pour les montants compris entre 150 € et 1500 €. Le montant total de votre commande sera divisé en paiements égaux, prélevés automatiquement selon l’échéancier choisi, sans frais supplémentaires.

Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité technique de procéder au règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera averti par email.
Sauf démonstration contraire, les registres informatiques de OPTIMEA et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre OPTIMEA et le Client. Le fait d’accepter les présentes CGV et de cliquer sur « PAYER » confirme l’acceptation définitive du Client.

Article 6 – Livraison
6.1 – Généralités
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la prise de commande. En cas de modification du lieu de livraison des produits fixé lors de la Commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client.
L’endroit de déchargement doit être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. La livraison se fait à l’entrée de la résidence. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison des produits dans certaines zones difficiles d’accès pour les transporteurs (montagnes, îles…).
Le Client pourra obtenir alors le remboursement de sa Commande. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. La livraison des produits est réputée effectuée lors de la remise des produits au Client. Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Commande, le Client doit signer un bon de livraison ou de retrait que lui présente le transporteur
Le délai de livraison correspond
• au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
• le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. OPTIMEA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter OPTIMEA pour toute question ou en cas de problème.
6.2 – Réserves
En cas de retard, d’avarie ou de manquant, il appartient au Client de faire toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par le biais d’un message à adv@optimea.fr le jour même de la livraison des produits. Le client doit vérifier la marchandise en présence du livreur (colis endommagé, déjà ouvert…) et nous informer de la casse via le bordereau. La casse constatée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Numéros d’identification unique au registre national des producteurs
En application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, OPTIMEA s’est vu attribuer le numéro unique suivant :
• DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) : FR007453_057FVW
Cet identifiant démontre que OPTIMEA s’est acquitté de ses obligations d’enregistrement au registre des producteurs pour chacun de ces produits ainsi que, le cas échéant, de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès des éco organismes concernés.

Article 8 – Déchets d’équipements électriques et électroniques
Au regard du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des équipements électriques et électroniques, afin de contribuer à la préservation de l’environnement, chaque produit concerné doit être collecté et traité en fin de vie. Sur demande du Client, le Vendeur indiquera un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchet spécialisé ou tous lieux adaptés à récupérer ces déchets.

Article 9 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 – Droit de rétractation
10.1 – Généralités
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : OPTIMEA – 34, rue du Moulin des Bruyères – 92400 Courbevoie, ou par email à adv@optimea.fr .
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à OPTIMEA au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à OPTIMEA, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.
10.2 – Adresse de retour
OPTIMEA – 34 rue du Moulin des Bruyères – 92400 COURBEVOIE
Contactez notre Service Client en cliquant ici. : adv@optimea.fr
10.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, OPTIMEA procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits à laquelle OPTIMEA est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 11 – Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément à nos obligations légales, OPTIMEA répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de sa délivrance.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, OPTIMEA vous remboursera le prix de votre produit.
Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 6 mois à compter de la date de délivrance du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de la délivrance.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Pour les produits reconditionnés « seconde vie » une garantie de 6 mois est appliquées sur ces produits.

IMPORTANT :Les produits en panne pendant la période de garantie devront, après accord préalable (demande d’accord de retour du service SAV) être retournés à OPTIMEA. Les frais de port sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Le client veillera à souscrire, auprès du transporteur qu’il aura choisi, les assurances nécessaires couvrant la valeur du produit en cas d’avarie de transport ou de perte du colis.Selon le défaut rencontré OPTIMEA procédera soit à la réparation du produit, soit à son remplacement si celui-ci est jugé irréparable.En cas d’échange par un appareil neuf, celui-ci sera garanti pendant le temps de garantie restant du produit initial. En aucun cas le client pourra réclamer une nouvelle durée de garantie sur le produit échangé.En cas de panne du produit pendant la période de garantie, le client devra retourner le produit à sa charge et à l’adresse indiquée par le conseiller technique accompagné de la copie de la facture d’achat permettant de justifier de la garantie.A réception, tous les produits retournés sont contrôlés et OPTIMEA se réserve le droit de refuser un colis endommagé.Dans ce cas, le client se chargera du recours auprès du transporteur qu’il aura choisi.A noter : les produits lourds et/ou fragiles devront être retournés par un transporteur de « messagerie » pour une meilleure sécurité du transport.OPTIMEA prendra à sa charge les frais de réacheminement au client du produit réparé ou échangé.Les garanties contractuelles ne couvrent pas :– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné– les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non-conforme à la notice d’utilisation (absence de nettoyage ou de changement des filtres, grilles d’évacuation non conformes…)– les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé
– le remplacement des consommables (filtres, piles, etc…)– les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.– les défauts et leurs conséquences liées à la pérennité du produit.
Les frais de renvoi du produit en cas de défaut avéré par le SAV vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de OPTIMEA sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de OPTIMEA ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de OPTIMEA est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OPTIMEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 01.80.87.50.12.

Article 14 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle à adv@optimea.fr

Article 15 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous laisser guider par l’agent conversationnel de la page de la politique de protection des données personnelles ou par courrier : OPTMEA – 34 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par OPTIMEA que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous trouverez plus d’information sur l’utilisation des cookies par OPTIMEA dans la Politique Cookies.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur optimea.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de OPTIMEA – 34 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service() ci-dessous : Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………….. ()
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom client : ………………………………………………………………..
Adresse client : ………………………………………………………………………………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile